Girardin industriel : mécanisme et risques

Comprendre le mécanisme avant l’avantage fiscal

L’investissement Girardin est souvent présenté comme une solution permettant de réduire son impôt sur le revenu.

Son fonctionnement est pourtant très différent de celui d’un placement financier classique.

Dans le cadre du Girardin industriel, l’investisseur participe au financement de matériels destinés à des entreprises situées outre-mer.

En contrepartie, et sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation, il bénéficie d’une réduction d’impôt.

Le résultat économique de l’opération provient donc principalement de la différence entre :

• la somme apportée ;
• la réduction d’impôt obtenue.

Le Girardin doit ainsi être considéré comme un mécanisme de financement associé à un avantage fiscal, et non comme un placement destiné à constituer un capital.

1. Comment fonctionne un Girardin industriel ?#

Le principe repose généralement sur trois acteurs :

1. L’investisseur. Il apporte une somme destinée à participer au financement de l’opération.
2. Une structure de financement. Elle acquiert le matériel professionnel.
3. L’entreprise ultramarine. Elle utilise ce matériel pour son activité pendant la durée prévue par la réglementation.

Il peut notamment s’agir de certains équipements agricoles, industriels, artisanaux ou commerciaux éligibles.

Une partie importante de l’avantage fiscal doit économiquement bénéficier à l’entreprise ultramarine, notamment par une diminution du coût auquel elle utilise puis récupère le matériel.

2. Pourquoi parle-t-on d’un investissement « à fonds perdus » ?#

Dans un placement traditionnel, l’investisseur espère généralement récupérer son capital + un éventuel rendement.

Le fonctionnement du Girardin est différent.

Exemple simplifié#

• Un contribuable verse 10 000 €.
• Une opération lui permet d’obtenir une réduction d’impôt de 11 000 €.
• Si toutes les conditions sont respectées, son avantage économique théorique est donc de 1 000 €, soit 10 % de la somme versée.

Mais les 10 000 € investis ne lui sont pas ensuite restitués.

Il a consacré 10 000 € au financement de l’opération pour obtenir 11 000 € de réduction d’impôt.

Le pourcentage proposé varie selon les opérations et ne constitue pas un rendement garanti.

3. Pourquoi la réduction d’impôt peut-elle être remise en cause ?#

L’avantage fiscal n’est pas accordé sans conditions.

Le matériel financé doit notamment être :

• réellement acquis ;
• éligible au dispositif ;
• effectivement mis en service ;
• utilisé par l’entreprise concernée ;
• conservé et affecté à l’activité pendant la durée réglementaire applicable.

Dans de nombreux montages, cette durée est généralement de plusieurs années.

Si certaines conditions cessent d’être respectées, l’administration fiscale peut remettre en cause tout ou partie de la réduction d’impôt.

Exemple#

Un contribuable obtient 15 000 € de réduction d’impôt.

Si l’investissement ne respecte finalement plus les conditions prévues par la loi, il peut être amené à restituer tout ou partie de cet avantage.

4. Si l’entreprise rencontre des difficultés#

L’entreprise ultramarine qui utilise le matériel constitue une partie importante du montage.

Si elle cesse son activité ou fait faillite avant la fin de la période requise, l’investissement peut être fragilisé.

Dans certaines situations, le matériel peut être transféré à un autre exploitant qui poursuit son utilisation dans les conditions prévues par la réglementation.

Mais cela suppose notamment :

• que le matériel puisse être réutilisé ;
• qu’un nouvel exploitant soit trouvé ;
• que les conditions fiscales continuent d’être respectées.

Certaines opérations répartissent donc l’investissement entre plusieurs entreprises ou plusieurs matériels afin de limiter la dépendance à un seul exploitant.

Cette mutualisation réduit certains risques mais ne les supprime pas.

5. Comment évaluer une opération Girardin ?#

Comparer uniquement le pourcentage d’avantage fiscal annoncé serait insuffisant.

Plusieurs éléments doivent être examinés :

• La nature des investissements. Quel matériel est réellement financé et à quelle activité est-il destiné ?
• Les entreprises exploitantes. Depuis combien de temps existent-elles ? Quelle est leur situation financière ?
• La diversification. L’investissement dépend-il d’une seule entreprise ou de plusieurs opérations ?
• La structure du montage. L’opération répond-elle aux conditions prévues par le dispositif ? Un agrément fiscal est-il nécessaire ?
• Les garanties éventuelles. Certains opérateurs proposent des garanties en cas de reprise fiscale.

Pour les garanties éventuelles, il faut alors vérifier :

• qui fournit cette garantie ;
• ce qu’elle couvre réellement ;
• les exclusions ;
• son montant maximal ;
• la solidité financière du garant.

6. Attention au montant de la réduction d’impôt#

Le Girardin relève de règles particulières concernant le plafonnement des avantages fiscaux.

Il ne suffit donc pas de connaître le montant d’impôt payé pour déterminer automatiquement le montant pouvant être investi.

Le calcul peut notamment dépendre :

• du montant de l’impôt ;
• des autres réductions ou crédits d’impôt utilisés ;
• du type d’opération Girardin ;
• du niveau de rétrocession prévu au bénéfice de l’entreprise ultramarine ;
• des plafonds spécifiques applicables.

Cette partie mérite généralement d’être vérifiée précisément avant la réalisation d’une opération.

Les six questions à poser avant d’investir#

1. Que finance réellement mon apport ?

   Quel matériel, pour quelle entreprise et dans quel territoire ?

2. Quelle réduction d’impôt est réellement prévue ?

   Combien vais-je verser et quel avantage fiscal dois-je obtenir en contrepartie ?

3. Quelles conditions doivent être respectées ?

   Pendant combien de temps et par quels acteurs ?

4. Que se passe-t-il si l’entreprise exploitante fait faillite ?

   Le matériel peut-il être repris par un autre exploitant ?

5. Comment le risque est-il réparti ?

   L’opération dépend-elle d’un seul projet ou de plusieurs investissements ?

6. Que couvre réellement la garantie éventuelle ?

   Reprise fiscale, défaillance d’un exploitant, erreur de montage : quels événements sont effectivement couverts ?

Analyse. Le taux proposé ne doit pas être examiné isolément. La qualité des exploitants, la diversification, le montage juridique et les garanties éventuelles doivent également être étudiés.

La question n’est donc pas uniquement : « Combien vais-je économiser d’impôt ? »

Mais plutôt : « Que finance réellement mon apport et quels événements pourraient remettre en cause l’avantage fiscal ? »