Assurance-vie : gérer et transmettre son contrat

Retraits, fiscalité et transmission : les principaux mécanismes à comprendre

L’assurance-vie est souvent envisagée comme un placement de long terme. Pourtant, la vie d’un contrat ne se résume pas à son ouverture et à son rendement.

Avec le temps, trois questions deviennent particulièrement importantes :

• comment récupérer une partie de son épargne ;
• quelle fiscalité s’applique en cas de retrait ;
• comment les capitaux seront transmis au décès.

Comprendre ces mécanismes permet de mieux lire son contrat et de préparer les questions à poser à un professionnel.

1. Retirer de l’argent : le contrat n’est pas bloqué huit ans#

Contrairement à une idée fréquente, l’épargne placée sur une assurance-vie n’est pas légalement bloquée pendant huit ans.

Le souscripteur peut généralement demander :

• un rachat partiel : il retire une partie de l’épargne et conserve son contrat ;
• un rachat total : il récupère l’intégralité de la valeur de rachat et met fin au contrat.

Les huit ans constituent principalement une étape importante en matière de fiscalité, et non une durée minimale de détention.

Tout le montant retiré est-il imposable ?#

Non.

Un retrait comporte fiscalement deux éléments :

1. Une fraction correspondant au capital versé. Cette partie ne constitue pas un revenu et n’est donc pas imposée une seconde fois.

2. Une fraction correspondant aux gains générés par le contrat. C’est cette fraction qui peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La répartition entre capital et gains est calculée selon une formule proportionnelle prévue par les règles fiscales.

Exemple simplifié#

Un contrat présente :

• 100 000 € de versements restant pris en compte ;
• une valeur de 120 000 € ;
• soit 20 000 € de gains.

Un rachat partiel de 12 000 € ne correspond pas à 12 000 € de gains.

Dans cette situation simplifiée, le retrait comprendrait environ :

• 10 000 € de capital ;
• 2 000 € de gains.

C’est cette fraction de gains qui constitue la base à examiner pour déterminer la fiscalité applicable.

2. Pourquoi les huit ans sont importants#

Après huit ans de détention, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel en matière d’impôt sur le revenu :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Cet abattement est apprécié pour l’ensemble des contrats d’assurance-vie du contribuable.

Il porte uniquement sur les gains compris dans les rachats, et non sur le montant total retiré.

Lorsque les gains dépassent l’abattement#

Le calcul dépend notamment :

• de la date d’ouverture du contrat ;
• de la date des versements ;
• de l’ancienneté du contrat ;
• du montant des primes concernées ;
• du choix éventuel pour l’imposition au barème progressif.

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les gains correspondant à certains versements peuvent notamment être soumis, après huit ans, au taux de 7,5 % dans la limite des règles applicables au seuil de 150 000 € de primes.

Une fraction peut relever du taux de 12,8 % au-delà de ce seuil.

Les prélèvements sociaux, actuellement au taux global de 17,2 %, doivent également être pris en compte selon les modalités applicables au contrat.

La fiscalité d’un rachat ne peut donc pas être déterminée en regardant uniquement le montant retiré.

3. Transmettre son assurance-vie#

L’assurance-vie dispose également d’un régime spécifique lors du décès de l’assuré.

Il ne faut cependant pas en conclure que tous les capitaux transmis sont systématiquement exonérés de fiscalité.

Le traitement dépend notamment :

• de la date de souscription du contrat ;
• de la date des versements ;
• de l’âge de l’assuré lors des versements ;
• du bénéficiaire désigné.

Les contrats anciens peuvent par ailleurs relever de règles particulières.

Versements effectués avant 70 ans#

Dans le régime couramment applicable aux versements concernés, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement pouvant atteindre 152 500 € par bénéficiaire.

Au-delà de cet abattement, la fraction taxable est soumise :

• à 20 % jusqu’au seuil prévu par la loi ;
• puis à 31,25 % au-delà.

Cet abattement est apprécié par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats entrant dans ce régime souscrits sur la tête d’un même assuré.

Versements effectués après 70 ans#

Pour les contrats concernés par l’article 757 B du Code général des impôts, les primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré bénéficient d’un abattement de 30 500 € au total.

Contrairement à l’abattement de 152 500 €, ce montant n’est pas accordé à chaque bénéficiaire.

Il s’agit d’un abattement global, apprécié tous contrats concernés et bénéficiaires confondus.

Au-delà, la fraction des primes concernée peut être soumise aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Cela explique pourquoi le 70e anniversaire constitue une frontière fiscale importante, sans pour autant rendre automatiquement inutile un versement réalisé après cet âge.

Le cas du conjoint ou du partenaire de Pacs#

Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un Pacs bénéficient d’une exonération spécifique : ils sont notamment exonérés des prélèvements successoraux concernés par l’assurance-vie.

La qualité du bénéficiaire peut donc modifier très fortement le résultat fiscal de la transmission.

4. La clause bénéficiaire : un élément central#

La fiscalité ne constitue qu’une partie du sujet.

La clause bénéficiaire détermine à qui l’assureur devra verser les capitaux au décès de l’assuré.

Une clause rédigée plusieurs années auparavant peut ne plus correspondre à la situation familiale ou aux intentions actuelles du souscripteur.

Il peut être utile de la relire notamment après :

• un mariage ou un Pacs ;
• une naissance ;
• une séparation ou un divorce ;
• le décès d’un bénéficiaire ;
• une recomposition familiale ;
• une modification importante du patrimoine.

Il convient également de vérifier :

• l’identité des bénéficiaires ;
• leur ordre ;
• la répartition des capitaux ;
• l’existence de bénéficiaires de second rang ;
• la cohérence entre la clause et les autres dispositions patrimoniales ou successorales.

Dans les situations familiales ou patrimoniales complexes, l’intervention d’un notaire ou d’un professionnel disposant des compétences nécessaires peut être utile.

5. Les six questions à poser sur son contrat#

Pour obtenir une vision plus précise de son assurance-vie, six questions permettent de préparer utilement un rendez-vous :

1. Que paierais-je si j’effectuais un rachat aujourd’hui ?

   Quelle fraction correspondrait au capital et aux gains ? Quels impôts et prélèvements seraient susceptibles de s’appliquer ?

2. Quelle est l’ancienneté fiscale de mon contrat ?

   Quand a-t-il été ouvert et à quelles dates les différents versements ont-ils été réalisés ?

3. Quel est l’impact d’un nouveau versement aujourd’hui ?

   La fiscalité applicable à une somme nouvellement versée peut différer de celle attachée à des versements plus anciens.

4. Que recevraient mes bénéficiaires en cas de décès ?

   Il est utile de distinguer les versements réalisés avant et après 70 ans et d’identifier le régime applicable à chacun.

5. Ma clause bénéficiaire correspond-elle encore à ma situation ?

   Les bénéficiaires, leur ordre et la répartition doivent être relus régulièrement.

6. Quels sont les frais et comment mon contrat est-il suivi ?

   Frais du contrat, supports détenus, niveau de risque, arbitrages et modalités de suivi doivent également être pris en compte.