Assurance-vie : bénéficiaires et transmission

Comprendre ce que reçoivent les bénéficiaires#

L’assurance-vie possède un fonctionnement particulier en cas de décès.

Lorsque le contrat comporte un bénéficiaire désigné, les capitaux lui sont en principe versés hors succession. Ils ne suivent donc pas nécessairement les mêmes règles que les autres biens du défunt.

La fiscalité dépend cependant de plusieurs éléments :

• l’âge de l’assuré lorsqu’il a effectué les versements ;
• la date du contrat et des versements ;
• le montant transmis ;
• l’identité des bénéficiaires.

Une distinction est particulièrement importante :

• les versements effectués avant 70 ans ;
• les versements effectués après 70 ans.

Ils ne relèvent généralement pas du même régime fiscal.

1. La clause bénéficiaire et le versement du capital#

La clause bénéficiaire indique à qui l’assureur devra verser les capitaux au décès de l’assuré.

Elle peut notamment désigner :

• le conjoint ;
• les enfants ;
• d’autres membres de la famille ;
• ou toute autre personne.

Elle peut également prévoir :

• plusieurs bénéficiaires ;
• une répartition différente entre eux ;
• des bénéficiaires de second rang en cas de décès du premier bénéficiaire.

Exemple#

Une clause prévoit :

• 50 % au conjoint ;
• 25 % à chacun des deux enfants.

L’assureur répartira alors les capitaux selon ces proportions, sous réserve de la validité et de l’interprétation de la clause.

Si aucun bénéficiaire n’est désigné, les capitaux rejoignent en principe la succession et perdent le fonctionnement successoral spécifique attaché à la clause bénéficiaire.

Une clause rédigée plusieurs années auparavant mérite donc d’être relue après :

• un mariage ;
• un divorce ;
• une naissance ;
• un décès ;
• une recomposition familiale.

2. Les versements effectués avant 70 ans#

Pour les contrats relevant du régime courant, les capitaux correspondant aux versements effectués avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Cet abattement est apprécié pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré au profit du même bénéficiaire.

Au-delà de cet abattement, la fraction taxable est soumise :

• à 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable ;
• puis à 31,25 % au-delà.

Exemple simplifié#

Un assuré transmet 200 000 € à chacun de ses deux enfants au titre de capitaux relevant de ce régime.

Pour chaque enfant :

200 000 € – 152 500 € = 47 500 € de base taxable

L’abattement étant accordé par bénéficiaire, le nombre et la répartition entre bénéficiaires peuvent modifier sensiblement le résultat fiscal.

3. Les versements effectués après 70 ans#

Les versements réalisés après le 70e anniversaire relèvent d’un autre mécanisme.

Un abattement de 30 500 € s’applique aux primes concernées.

Contrairement aux 152 500 € du régime précédent, il s’agit d’un abattement global pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête du même assuré, et non d’un abattement accordé à chaque bénéficiaire.

Au-delà, les primes concernées sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Le traitement différent des gains#

Point important : les intérêts et autres produits générés par les primes versées après 70 ans sont exclus de l’assiette des droits de succession prévue par ce régime.

Exemple simplifié#

Une personne verse après 70 ans 100 000 €.

Le contrat vaut au décès 140 000 €, soit 40 000 € de gains.

Dans cette situation simplifiée, l’assiette relevant du régime des primes après 70 ans porte sur :

100 000 € – 30 500 € = 69 500 €

Les 40 000 € de gains ne sont pas intégrés à cette assiette.

Cela explique pourquoi le 70e anniversaire constitue une frontière fiscale importante, sans signifier qu’un versement après cet âge soit automatiquement dépourvu d’intérêt.

4. La situation particulière du conjoint et du partenaire de Pacs#

Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un Pacs bénéficient d’une exonération particulière.

Ils sont exonérés :

• des droits de succession ;
• ainsi que du prélèvement applicable aux capitaux d’assurance-vie relevant du régime avant 70 ans.

Exemple#

Un assuré désigne son conjoint comme bénéficiaire de 500 000 €.

La fiscalité ne sera pas la même que si ces 500 000 € étaient transmis à un enfant, un frère, un neveu ou une personne sans lien de parenté.

La qualité du bénéficiaire peut donc modifier considérablement le résultat de la transmission.

5. Les limites du principe « hors succession »#

Les capitaux versés à un bénéficiaire déterminé ne sont en principe ni rapportés à la succession, ni soumis aux règles ordinaires de réduction pour atteinte à la réserve héréditaire.

Mais le Code des assurances prévoit une limite lorsque les primes versées ont été manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur.

Exemple#

Il faut distinguer :

• une personne disposant d’un patrimoine important qui alimente progressivement une assurance-vie ;
• une personne qui transfère une part disproportionnée de son patrimoine sur un contrat dans des circonstances particulières.

Il n’existe pas simplement un pourcentage unique permettant de déterminer si une prime est excessive.

L’assurance-vie ne doit donc pas être considérée comme un moyen permettant de contourner sans limite les droits des héritiers.

6. Les particularités des contrats anciens#

La distinction avant ou après 70 ans constitue la règle la plus connue, mais elle ne permet pas de traiter toutes les situations.

La fiscalité peut également dépendre :

• de la date de souscription du contrat ;
• de versements effectués avant ou après le 13 octobre 1998 ;
• d’éventuelles particularités concernant certains contrats anciens.

Pour un contrat ouvert depuis plusieurs décennies, il peut donc être nécessaire de reconstituer précisément :

• la date du contrat ;
• l’historique des versements.

Il serait incorrect d’appliquer automatiquement les règles d’un contrat récent à l’ensemble des assurances-vie existantes.

Les six questions à poser sur la transmission d’une assurance-vie#

1. Qui sont actuellement les bénéficiaires ? La clause correspond-elle encore à la situation familiale et aux intentions du souscripteur ?
2. Comment le capital est-il réparti ? Chaque bénéficiaire reçoit-il une fraction clairement définie et existe-t-il des bénéficiaires de second rang ?
3. Quelles sommes ont été versées avant et après 70 ans ? Les deux catégories suivent des règles fiscales différentes.
4. Quelle fiscalité s’appliquerait aujourd’hui à chaque bénéficiaire ? Il faut tenir compte du montant reçu, du régime applicable et du lien avec l’assuré.
5. Le contrat est-il ancien ? Certaines dates de souscription et de versement peuvent modifier le traitement fiscal.
6. La clause bénéficiaire est-elle cohérente avec le reste de la succession ? Assurance-vie, testament, donations et répartition des autres biens doivent être examinés ensemble.

La question n’est donc pas uniquement : « Combien peut-on transmettre avec une assurance-vie ? »

Mais plutôt : « Qui recevra réellement le capital, quels versements relèvent de chaque régime fiscal et la clause bénéficiaire correspond-elle encore à l’organisation successorale souhaitée ? »